Découvrez comment l’Assemblée nationale a imposé un virage à 180° au gouvernement en votant le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ! Dans la nuit du 3 au 4 décembre 2024, les parlementaires ont accepté à l’unanimité la proposition de loi déposée par le député Stéphane Peytavie, lui-même concerné par le sujet. Cet article explique les défis administratifs rencontrés par les personnes à mobilité réduite et comment le projet de décret propose de les résoudre.
Auparavant : une véritable épreuve de stock-cars pour les démarches administratives des personnes à mobilité réduite
Imaginez-vous dans la peau d’une personne handicapée qui doit acheter un fauteuil roulant. Outre les difficultés d’accessibilité, le processus administratif est semé d’embûches… Pour démarrer la course aux financements, on doit solliciter de nombreux interlocuteurs et interlocutrices :
- un médecin, ou un spécialiste, pour avoir une prescription médicale ;
- l’Assurance maladie pour déposer une demande d’entente préalable ;
- la mutuelle pour compléter le remboursement anecdotique de la Sécurité sociale ;
- la Maison départementale des personnes handicapées pour obtenir la Prestation de compensation du handicap ;
- la CAF pour une éventuelle aide individuelle ;
- les services sociaux municipaux et les fondations pour des subventions exceptionnelles.
Ensuite, attendre la réponse de ces différents organismes est nécessaire. Le parcours du combattant pour financer une telle aide technique peut durer jusqu’à un an ! Beaucoup de personnes patientent pendant ce délai, car elles n’ont pas les moyens d’avancer les fonds. Cela peut représenter une véritable problématique dans le cas de maladies évolutives ou d’un retour à domicile après hospitalisation.
Le reste à charge est souvent élevé, car les plafonds des aides n’ont pas été revus depuis la loi Handicap de 2005. Ils sont insuffisants pour couvrir les coûts réels. Ajouter des fonctionnalités comme un verticalisateur, un dossier inclinable ou un élévateur augmente considérablement le budget. Certains doivent alors contracter des prêts ou créer une cagnotte. À quand le sponsoring ? Tout semble ubuesque quand on réalise que cela vise à satisfaire un besoin essentiel, se déplacer !
Une accélération bienvenue vers un droit à la mobilité équitable : le remboursement des fauteuils roulants voté par les députés
En validant le projet de loi, les parlementaires rétablissent le droit à la mobilité au quotidien pour tous, sous réserve de l’approbation du Sénat.
Les avantages d’un remboursement des fauteuils roulants sont multiples pour les personnes handicapées motrices :
- la prise en charge intégrale du coût d’un fauteuil roulant par l’Assurance maladie (y compris les fonctionnalités nécessaires, l’entretien et les réparations) ;
- la simplification des démarches et la réduction des délais grâce à un interlocuteur unique ;
- une révision de la liste des produits remboursables tenant compte des avancées technologiques ;
- l’amélioration de la santé et du bien-être en permettant l’accès à des fauteuils adaptés aux pathologies et aux morphologies ;
- la possible participation à la vie sociale et citoyenne en facilitant la mobilité au quotidien et donc l’inclusion ;
- la facilitation de la pratique sportive en permettant le financement d’équipements pour le handisport, tel que le foot-fauteuil.
L’acceptation de cette proposition de loi représente une avancée majeure vers l’égalité des droits. Elle contribue également à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées en fauteuil roulant. C’est une solution concrète aux nombreux défis financiers et administratifs actuellement rencontrés, tout en promouvant l’inclusion sociale et l’autonomie.
Pour que ces bénéfices puissent devenir une réalité, les parlementaires doivent absolument appuyer sur l’accélérateur et promulguer rapidement cette loi. Contactez vos représentants politiques et diffusez largement cet article sur les réseaux sociaux pour sensibiliser le plus grand nombre à ce sujet !
Sources :
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, Assemblée Nationale.
La galère des personnes handicapées pour payer leur fauteuil roulant, France Info.
Crédit image mise en avant : pixlr
Anne-Soline Berthelot, pour e-Writers.
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Cécile, tutrice de formation chez FRW.