Scientologie, mouvement raëlien décortiqué sur Netflix, Ordre du Temple solaire et bien d’autres sectes marquent les esprits. Les gourous se sont multipliés sur les réseaux sociaux et accroissent leur emprise sur les personnes vulnérables. On constate en effet l’éclosion de communautés sous influence dans des domaines variés tels que la santé et le développement personnel. Aussi, pour lutter contre ces dérives sectaires qui ne cessent d’évoluer, le gouvernement a déposé un projet de loi en novembre 2023 (n°111 2023-2024). Il envisage d’étendre les motifs de répression des actes dangereux ainsi qu’à renforcer la protection et l’accompagnement des victimes. Voici les deux principales propositions émises par le Législateur.
1- Création d’un nouveau cadre juridique : augmenter les motifs de répression
Ne se limitant plus à la sphère spirituelle, les gourous touchent également les secteurs de la thérapie. Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, précise les fondements de cette loi : « l’État ne lutte pas contre les croyances, les opinions ou les religions, mais bien contre toutes les formes de dérives sectaires, ces comportements dangereux, qui représentent une menace pour notre cohésion sociale et mettent des vies en danger ».
C’est pourquoi, le projet de loi prévoit l’instauration de plusieurs délits dans le cadre de poursuites pénales :
- Création d’un « délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave pour sa santé » (article 4).
- Création du « délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique ayant causé une altération grave de la santé ».
Ces peines pourraient s’élever à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Par ailleurs, le Législateur envisage d’informer et de sensibiliser les professionnels du médical et du paramédical pour signaler des cas préoccupants.
2- Victimes de dérives sectaires : une protection et un accompagnement renforcés
Les parlementaires veulent offrir plus de capacité aux personnes ayant subi des préjudices physiques ou psychologiques à obtenir réparation. Ils souhaitent ainsi étendre les catégories d’associations de victimes légitimes pour se constituer partie civile (article 3). Ils consacrent également la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) en lui accordant plus de pouvoir dans le cadre de sa surveillance. Cet organisme pourra notamment intervenir en partenariat avec l’Éducation nationale pour sensibiliser les élèves aux agissements des gourous.
Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires, a validé, le 7 mai 2024, l’article « incriminant la provocation à abandonner un traitement médical ou à adopter certaines pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ». Ainsi, bientôt promulguée, cette loi marquera un nouveau pas pour la lutte contre les dérives sectaires.
➡️ L’actualité légale présente également d’autres avancées. En effet, la Constitution a récemment inscrit le droit à l’avortement dans ses textes !
Nirina Ralaivao, pour e-writers.
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Daphné, tutrice de formation chez FRW.
Sources :
Lutte contre les dérives sectaires – Sénat (senat.fr)
