11 440 727 points ont été retirés des permis de conduire français en 2020. Un excès de vitesse ou encore un usage du téléphone au volant peuvent rapidement fragiliser le solde de points de votre permis de conduire. Vous venez de recevoir une nouvelle contravention et vous vous demandez si vous retrouverez bientôt la totalité de vos points ? Voici 3 conseils à appliquer pour récupérer des points sur votre permis de conduire.
1. Respecter le code de la route : un pré-requis pour récupérer des points sur son permis de conduire
Respecter le code de la route c’est avant tout circuler en sécurité pour soi et les autres usagers. À cela s’ajoute la certitude de préserver votre capital de points et… votre porte-monnaie. Alors, pourquoi s’en priver ?
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Source : Les infractions au code de la route, l’impact sur le permis à points – Bilan 2020, ONISR, 2021
2. Comprendre la récupération automatique des points
Si vous avez malgré tout fait l’objet d’une contravention entraînant un retrait de point(s), pas de panique ! En effet, la loi vous permet de les récupérer automatiquement dès lors que votre permis de conduire est valide : c’est-à-dire lorsqu’il ne fait l’objet d’aucune invalidation ou annulation.
Le permis probatoire
Vous avez obtenu le permis de conduire pour la première fois ? Est-ce un nouveau permis délivré après une invalidation ou une annulation judiciaire ? Vous possédez donc un permis probatoire pouvant durer entre 1 an et 6 mois jusqu’à 3 ans, selon le mode d’apprentissage et le suivi d’une formation complémentaire post-permis. Le capital de départ est de 6 points et augmente progressivement. À l’issue de cette période, vous posséderez un solde de 12 points, sous réserve de n’avoir commis aucune infraction entraînant un retrait de point(s).
Notez bien que tout retrait de point(s) intervenant durant la période probatoire interrompt et prolonge l’obtention progressive de points.
En outre, un permis de conduire probatoire est susceptible de perdre l’intégralité de ses points en une seule fois et devient par conséquent invalide.
Permis probatoire et permis normal : quelques différences
Voici les différentes situations possibles en matière de perte de points :
- 1 point : il sera réattribué après un délai de 6 mois ;
- 2 points (permis probatoire) : il faudra patienter 3 ans pour obtenir un permis normal à 12 points ;
- à partir de 3 points (permis probatoire) : vous serez dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dont les modalités seront exposées plus loin ;
- à partir de 2 points (permis normal à 12 points) : vous retrouverez l’intégralité de vos points dans un délai de 2 ans sous réserve de n’avoir commis aucun délit ou infraction de la 4e ou 5e classe. Sinon, le délai est de 3 ans.
Enfin, le solde de points d’un permis normal sera restitué au bout de 10 ans si les conditions suivantes sont réunies :
- avoir commis des contraventions de la 1re à la 4e classe ;
- ne pas obtenir un solde de points nul ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une restitution totale à 12 points.
Contrairement au permis probatoire, l’intégralité de vos points ne peut pas être retirée en une seule fois : dans le cas d’infractions commises simultanément, le nombre maximum de points perdus est de 8.
Bon à savoir
Le retrait de point(s) intervient :
- le jour du paiement de l’amende forfaitaire ou lors de l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
- lors de l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation définitive.
En principe, l’administration envoie une lettre informant de l’enregistrement de chaque retrait de point(s) aux titulaires de permis de conduire. Par ailleurs, il faut compter un certain délai pour que la perte ou la récupération de point(s) soit intégrée dans le système national des permis de conduire.
Vous pouvez consulter à tout moment votre solde de points sur le téléservice Télépoints.
3. Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Si votre permis de conduire est valide, vous pouvez vous inscrire à un stage. Il vous permettra de récupérer 4 points dans la limite du solde de points de votre permis. Il se déroule pendant 2 jours et doit être réalisé au sein d’un centre agréé par une préfecture. Les prix varient entre 100 et 350 euros selon les organismes. Il est possible de suivre 1 stage par an, maximum.
Facultatif dans certains cas
Le titulaire d’un permis à 12 points a la possibilité de s’inscrire volontairement à ce stage, tout comme celui d’un permis probatoire. Cependant, ce dernier ne pourra participer qu’après avoir perdu un maximum de 2 points sur son permis de conduire.
Parfois obligatoire
Cette obligation concerne uniquement les possesseurs d’un permis probatoire ayant subi une perte de 3 points ou plus. Avant de s’inscrire au stage, il est nécessaire d’attendre la réception de la lettre recommandée envoyée par l’administration. Il doit être suivi dans les 4 mois suivant la réception de ce document. Le montant de l’amende ayant conduit au retrait de points sera remboursé, sauf dans le cas d’une composition pénale.
Sachez que le refus de participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est passible d’une amende de 135 € et d’une suspension du permis de conduire.
Vous savez maintenant qu’il est possible de préserver votre précieux sésame. Il ne vous reste plus qu’à circuler prudemment !
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Julien Roumier, pour e-Writers.
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Nicolas, tuteur de formation chez FRW.
Sources :
