Bonne nouvelle pour nous, mesdames ! Depuis le 8 mars 2023, nous jouissons du privilège d’exiger les bulletins de salaire de nos collègues masculins. Pourquoi ? Afin de vérifier que nous ne sommes pas victimes d’inégalités de genre au travail ! Ce n’est pas un rêve, mais la réalité. Les lois qui nous protègent dans l’exercice de nos fonctions professionnelles ne fleurissent pas de manière exponentielle. Cependant, cette nouvelle décision est une véritable avancée vers le respect de nos droits en entreprise. Mais pourquoi n’arrive-t-elle que maintenant ?

L’incroyable retard du droit des femmes au travail

Pour comprendre les raisons de ce changement tardif, voici un petit historique de la progression du droit des femmes au travail. Depuis 1907, la législation ne cesse d’évoluer, en bien, la plupart du temps. Ne l’oubliez pas : avant le 13 juillet 1965, les femmes n’avaient pas la possibilité de travailler sans le consentement de leur époux. Incroyable, non ? Mais vrai. C’est à partir de là que l’État considère (enfin) qu’elles sont en mesure de gérer leurs biens sans la tutelle d’un homme. Elles sont donc autorisées à ouvrir un compte bancaire seules.

Depuis de nombreuses années, elles luttent contre les discriminations faites envers leur genre. Petit à petit, le gouvernement français propose des lois qui tendent à améliorer leurs conditions de travail :

    • La loi du 22 décembre 1972 exige une rémunération égale entre les individus de sexes différents.
    • La loi du 11 juillet 1975 interdit notamment de recruter en fonction du sexe et/ou de la situation familiale.
    • La loi du 24 décembre 2021 impose aux sociétés des quotas féminins pour les postes d’encadrement.

😅 Le saviez-vous ? Il a fallu attendre 2023 pour que tous les parlements mondiaux puissent compter au moins une femme dans leurs effectifs.

Toutes ces mesures sont arrivées tardivement. Mais si l’État français essuie un tel ralentissement, comment pouvons-nous espérer que les entreprises se mettent à la page ?

La transmission des bulletins de salaire : application de la loi ou réelle amélioration ?

Licenciée par son employeur, une femme décide de saisir le conseil de prud’hommes. Elle soupçonne en effet une différence de rémunération avec ses collègues masculins, pour un même poste et pour une expérience équivalente. L’entreprise invoque le Règlement général de Protection des Données (RGPD) afin de ne pas communiquer les éléments nécessaires à l’instruction du dossier. Cela pourrait sembler logique. Or, s’il contrevient à d’autres droits fondamentaux, le règlement ne s’applique pas.

Dans le cadre d’une telle procédure, la transmission des bulletins de paie est indispensable. En effet, elle permet de démontrer les inégalités. La Cour de cassation impose donc à la société de transmettre les preuves à la plaignante. Toutefois, la protection des données du personnel reste assurée. Sur les documents, sont seulement inscrits le nom, le prénom, la classification conventionnelle, la rémunération mensuelle et la rémunération brute par année civile. Cette décision, qui fera dorénavant jurisprudence, permettra à chacune de faire valoir ses droits.

 

Cette femme et ses avocats ont remporté ce combat. Espérons que, grâce à lui, d’autres personnes pourront sécuriser l’égalité de traitement avec leurs collaborateurs. Les entreprises réfléchiront-elles maintenant à deux fois avant d’approuver de telles disparités ? À voir. Il s’agit d’une goutte d’eau dans l’océan. Mais qui sait ? Peut-être qu’un jour, elle le fera déborder pour enfin nous permettre à toutes et à tous de vivre dans les mêmes conditions. En attendant, n’hésitez pas à propager la bonne nouvelle autour de vous et à partager cet article !

Sources :

Pauline Poulain, pour e-Writers
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Agathe, tutrice de formation chez FRW.