« Vous les femmes, vous le charme… » aurez bientôt la liberté fondamentale de disposer de votre corps… Alors, heureuses ?
Le 29 octobre 2023, Emmanuel Macron réitérait sa volonté d’inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Présenté le 13 décembre 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle doit être voté en Congrès le 4 mars 2024.
Une excellente nouvelle pour les Françaises et un symbole pour toutes les femmes du monde.
Rapide état des lieux de l’IVG
En France
Dans les années 1970, les mouvements féministes et les plannings familiaux réclament le droit d’avorter. L’accès à la contraception étant difficile, trop de femmes se trouvent obligées de recourir à des IVG clandestines et dangereuses.
En 1971, Le Nouvel Observateur publie le « manifeste des 343 » femmes confessant leur avortement. Un an après, Gisèle Halimi transforme le procès de Bobigny en tribune politique, marquant un véritable tournant dans les mentalités. Une victime de viol, mineure, est accusée d’avoir interrompu sa grossesse. Le comble.
Enfin, en 1975, la loi Veil dépénalise l’IVG dont les conditions d’accès ne cesseront d’évoluer jusqu’à nos jours.
Dans le monde
Aujourd’hui, une vingtaine de pays, principalement implantés sur les continents africain et sud-américain, interdisent l’avortement, même en cas de viol ou d’inceste. Le Salvador prévoit des peines pouvant aller jusqu’à huit ans de prison. En Europe, Malte, l’Andorre et le Vatican le proscrivent également totalement.
D’autres États, le Brésil par exemple, soumettent l’interruption de grossesse à des conditions ultra-restrictives comme le viol, le pronostic vital maternel ou la malformation grave du fœtus.
Depuis 2020, la Pologne interdit d’avorter en cas de malformation fœtale.
Et bien que l’IVG soit autorisée jusqu’à douze semaines en Italie, 67 % de ses gynécologues refusent de pratiquer l’IVG par objection de conscience.
Constitutionnaliser l’IVG, ça change quoi ?
Du point de vue juridique et politique
Le président de la République a déclaré vouloir constitutionnaliser l’IVG « pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible ».
Norme juridique suprême du pays, socle de la Vᵉ République, la Constitution française actuelle date de 1958. Contrairement à une loi ordinaire, une loi constitutionnelle ne peut être modifiée qu’en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte.
En inscrivant le droit à l’avortement au rang des libertés fondamentales individuelles, la contestation politique de l’IVG devient de fait beaucoup plus complexe.
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Du point de vue historique
Avec plus de 25 millions d’avortements dangereux pratiqués chaque année, l’avortement illégal est la troisième cause de mortalité maternelle dans le monde.
L’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade par la Cour suprême des États-Unis, le 24 juin 2022, a constitué un recul majeur des droits de la femme. Pour rappel, Roe vs. Wade représentait la protection constitutionnelle de l’IVG la plus étendue au monde depuis 1973.
À ce jour, le seul État à avoir inscrit l’IVG dans sa Constitution est l’ex-Yougoslavie socialiste en 1974. Mais elle proclamait dans le même texte Tito président à vie.
La France sera donc en 2024 le premier pays au monde à constitutionnaliser (de façon crédible) le droit à l’avortement.
Ce que ça change ? Dorénavant, vous vous direz que la liberté fondamentale d’avorter est :
- une conquête féminine française ;
- un exemple à suivre pour les démocraties progressistes ;
- un espoir pour les féministes du monde ;
- un signe de solidarité universel à toutes les femmes pour qui ce droit à disposer de leur corps reste bafoué.
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SOURCES :
https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/143/Amdt_1.html
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution
Elisabeth Fouché pour e-Writers.
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Périne, tuteur de formation chez FRW.
