En France, lorsqu’un mineur est exposé à un danger, la justice peut décider de le retirer à sa famille. C’est l’une des applications possibles de la politique globale de la protection de l’enfance. Or, de nombreux témoignages dénoncent des failles inhérentes au processus de placement. Bonne nouvelle : la « loi Taquet » du 7 février 2022 vient réformer le système en profondeur. Mais alors, que prévoit concrètement ce texte et quels en sont les progrès majeurs ? Voici un résumé complet de ces nouvelles mesures.

Une réforme de la politique générale de la protection de l’enfance 

Dans un rapport sorti en novembre 2020, la Cour des comptes invoquait l’inefficacité induite par la multiplicité des intervenants. Ainsi, les experts faisaient état d’une coordination très chronophage, ainsi que d’un manque évident de moyens.

Dès lors, la « loi Taquet » a pour ambition d’endiguer le phénomène et propose la création d’un groupement d’intérêt public. Il s’agit d’un organisme unique permettant une meilleure synchronisation entre les instances présentes sur le territoire. De plus, l’action impulsée par les antennes de la PMI est renforcée, notamment en matière d’accompagnement à la parentalité. Il convient en effet de définir les priorités pluriannuelles, ainsi que de redessiner les contours de leurs missions. Enfin, certaines expérimentations seront menées dans les départements volontaires, avec la création de maisons de l’enfant et de la famille (MEF).

Loi Taquet : améliorer le quotidien des mineurs placés  

Remanier le système dans son ensemble

La loi du 7 février 2022 a pour ambition d’optimiser le protocole de placement et d’en améliorer les conditions de vie. Ainsi, ce nouveau texte tend à limiter les recours abusifs à l’ASE, en recherchant systématiquement une personne-ressource dans l’entourage direct du jeune. Par ailleurs, la parole de celui-ci sera mieux prise en compte, et la séparation des fratries devient interdite. Le gouvernement propose également un accompagnement individualisé en instituant le parrainage, à l’occasion d’un accueil à l’ASE. De même, les adultes bénéficient d’un soutien renforcé avec la fin des sorties sèches à leur majorité. En outre, toute information relative à un changement du lieu d’hébergement devra être transmise au juge chargé du dossier.

Se prémunir efficacement contre la violence

Enfin, la réforme Taquet s’illustre dans son combat contre la maltraitance, en imposant :

  • un contrôle des antécédents judiciaires de tous les intervenants ;
  • la mise en place d’une politique de lutte contre la violence dans tous les établissements médico-sociaux ;
  • la création d’un référentiel unique afin de répertorier tous les signalements ;
  • un suivi renforcé des détenteurs d’un agrément d’accueil ;
  • une revalorisation du métier d’assistant familial.

En somme, la loi Adrien Taquet agit concrètement en faveur de la protection de la jeunesse en France. Pour approfondir votre compréhension de cette loi, n’hésitez pas à consulter l’intégralité du texte.

 

La Rédac Balzac, pour e-Writers

Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.

Article relu par Anne, tutrice de formation chez FRW.

Sources

Commission des affaires sociales. Projet de loi relatif à la protection des enfants. Renforcer la politique de protection maternelle et infantile. Disponible sur : https://www.senat.fr/

Commission des affaires sociales. Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Disponible sur : https://www.vie-publique.fr/loi/protection-des-enfants-ase

Sénat. Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr