Face à la paralysie actuelle du marché et la mise en berne du pouvoir d’achat des acquéreurs, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) rattaché à la Cour des Comptes a, pour la première fois, décidé d’analyser la fiscalité du logement. Il a notamment proposé de supprimer une partie des frais de notaire à l’acquisition et de rééquilibrer de façon plus générale la fiscalité du logement. Découvrez les suggestions du CPO et l’impact que pourraient avoir ces dispositions sur vos projets immobiliers !

Redynamiser le marché en allégeant la fiscalité à l’acquisition

Le marché de la transaction immobilière subit la crise de plein fouet depuis plusieurs mois. En 2023, avec la hausse importante et rapide des taux, les acquéreurs ont vu leur pouvoir d’achat s’effondrer. Face à cela, les prix n’ont pas baissé de façon significative, mais sont restés plutôt stables. Le nombre de candidats à l’achat a donc chuté, et le marché s’est bloqué.

L’une des suggestions du CPO pour surmonter ce phénomène vise à supprimer tout ou partie des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), vulgairement appelés les « frais de notaire ».

Les DMTO sont des taxes que l’État et les collectivités territoriales perçoivent à l’occasion de la vente d’un bien immobilier. Dans l’ancien, elles s’élèvent à 5 % du prix de vente du bien couvrant :

  • la taxe départementale et la taxe nationale (3,80 % du prix de vente) ;
  • la taxe communale (1,20 %).

Il s’agit d’une charge fiscale pour les ménages s’ajoutant au coût d’achat du bien convoité. D’autres dépenses viennent se greffer : les honoraires du notaire, les frais de formalités ainsi que la contribution de sécurité immobilière. Au total, ces charges supplémentaires représentent environ 7 à 8 % du prix de vente devant être supportés par les candidats à l’accession et venant alourdir la facture finale.

La solution préconisée par le CPO permettrait d’alléger la fiscalité à l’acquisition, de redynamiser le marché de la transaction, et d’ainsi faciliter l’accès à la propriété.

Équilibrer durablement la fiscalité du logement

Il va sans dire qu’il sera nécessaire de trouver de quoi pallier ce manque à gagner pour l’État et les collectivités locales. Le CPO a préconisé pour ce faire d’envisager une refonte totale de la taxe foncière. En effet, le mécanisme de calcul de la taxe foncière est complètement obsolète car repose sur des critères datant des années 70 et ne reflète plus à l’heure actuelle la véritable valeur économique des biens immobiliers. Transférer le montant des DMTO sur la taxe foncière pourrait être un moyen de lisser la charge fiscale des foyers non plus à l’achat du bien, mais tout au long de sa détention. En somme, une fiscalité bien plus équilibrée qu’à ce jour.

Cela permettrait également aux collectivités d’avoir des recettes plus stables puisqu’elles ne seraient plus soumises aux fluctuations des ventes immobilières.

Ces propositions, porteuses de promesses pour solutionner en partie la crise immobilière actuelle, seront discutées plus en détail au mois de février 2024, dans un rapport au ministre du Logement. Affaire à suivre de près !

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Océane Darlou, pour e-writers

Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.

Article relu par Charlotte, tutrice de formation chez FRW.

Sources :

Crédit photo : unspash.com