C’est une grande nouvelle pour la cause animale en Belgique ! Le 3 mai 2024, la Chambre des représentants a inscrit le bien-être animal dans la Constitution. Associations et citoyens se réjouissent de ce progrès significatif pour la protection et le respect des animaux. En pratique, quels seront les effets de cette constitutionnalisation ? Retour sur le cheminement de ce projet longuement attendu.
La consécration de la cause animale après des années de bataille
L’Organisation mondiale de la Santé animale définit le bien-être animal à travers 5 libertés fondamentales. Elles développent les conditions que l’humain doit offrir à l’animal pour préserver son confort. Grâce à ces principes, on peut s’assurer de la bientraitance des êtres vivants.
En Belgique, depuis 2020, seul le Code civil garantissait une protection à l’animal, qu’il considère comme un « être sensible » et non comme un « bien ». Le 3 mai 2024, la Chambre des représentants a adopté la proposition de révision de la Constitution, auparavant validée par le Sénat. La majorité spéciale des deux tiers requise est atteinte avec 70 votes pour, 23 votes contre et 29 abstentions, avec l’unanimité du côté des députés francophones.
L’article 7 bis de la Constitution énonce : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. ».
Les associations de lutte contre la maltraitance animale, telles que Gaïa (Groupe d’Action dans l’Intérêt des Animaux), militent pour cette inscription constitutionnelle depuis près d’une dizaine d’années. Elles se félicitent de cette avancée historique soutenue par la population à 86 % (IPSOS/ février 2023).
Les effets concrets de l’inscription du bien-être animal dans la Constitution belge
Cette nouvelle mention constitutionnelle est prometteuse pour l’avenir de nos amies les bêtes. Mais comment va-t-elle se structurer dans la société belge ? Heureusement, son influence ne sera pas uniquement symbolique ! Protégé par la Constitution, le respect de l’animal devient un droit inaliénable, ce qui lui procure une portée à la fois législative et judiciaire. Du point de vue réglementaire, les gouvernements régionaux légifèreront en observant les principes du bien-être animal. Quant au volet judiciaire, les magistrats statueront sur les affaires civiles et pénales en conscience de la protection animalière.
La Belgique devient le sixième pays européen à inscrire le bien-être animal dans sa Constitution, après l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l’Italie et l’Autriche. La France empruntera-t-elle la même voie ? Elle a, de son côté, fait des progrès tangibles en matière de défense des animaux. Depuis 2015, ces derniers sont reconnus dans le Code civil comme des êtres doués de sensibilité, de même qu’en Espagne, en Suisse et en Allemagne. D’autres avancées notables ont suivi, telles que l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, ou encore la création d’une section des forces de l’ordre contre la maltraitance animale.
À la lumière de ces évolutions, l’on pourrait espérer une reconnaissance du bien-être animal au niveau constitutionnel en France. Et à l’approche des élections européennes, les propositions des candidats en matière de défense animale seront attendues par les citoyens de l’Union.
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Zoé Crozet-Robin, pour e-Writers.
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Agathe, tutrice de formation chez FRW.
Sources :
https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/sante-et-bien-etre-animale/bien-etre-animal/
https://www.gaia.be/fr/actualites/animaux-dans-la-constitution-gaia-salue-une-avancee-historique-0
