Après avoir trouvé, seul, un acquéreur, vous êtes impatient de signer un compromis. En tant que vendeur d’un bien immobilier, vous souhaitez sceller le contrat que vous venez d’accepter, et arriver au plus vite jusqu’à la signature de l’acte de vente. Cependant, vous ignorez peut-être les démarches à accomplir, et les différentes étapes de la procédure. C’est pourquoi nous allons vous aider à comprendre chaque phase, et vous démontrer que, même si vendre sans agence immobilière vous oblige à quelques initiatives, vous préserverez votre autonomie et vos économies. Conclure une vente entre particuliers, sous l’égide du notaire, n’est ni plus long ni plus compliqué. En plus, vous deviendrez, à l’arrivée, l’heureux bénéficiaire d’un prix de vente sans commission d’agence à déduire. Découvrez sans attendre 8 étapes essentielles pour vendre un bien seul !
1 — Contacter un diagnostiqueur
Diagnostics immobiliers — Source Pixabay
Conformément à la loi, vous devez offrir au futur acquéreur une connaissance approfondie du bien.
C’est pourquoi en votre qualité de vendeur sans agence immobilière, contacter rapidement un cabinet de diagnostiqueurs certifiés est essentiel. Il établira le dossier de diagnostic technique contenant les analyses suivantes :
- amiante ;
- termites ;
- certificat de mesurage loi carrez ;
- électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans ;
- ERP concernant les risques (sismicité, sols pollués, etc.) ;
- nuisances sonores aériennes ;
- performance énergétique ;
- mérule ;
- plomb pour les immeubles construits avant 1949.
Sachez que le coût de ces diagnostics est à votre charge.
2 — Constituer un dossier pour vendre rapidement sans agence immobilière
Le dossier d’état civil
Plongez dans vos papiers afin de retrouver votre livret de famille, votre contrat de mariage ou votre pacs. Vous pouvez aussi demander à la mairie un extrait de votre acte de naissance. À défaut, le notaire s’en occupera.
Les éléments relatifs au bien immobilier
Vous détenez très probablement votre titre de propriété, c’est-à-dire l’acte par lequel vous êtes devenu propriétaire. Il s’agit de la copie d’un acte d’acquisition, de donation, d’une attestation immobilière si le bien vous vient d’une succession, etc.
Tout ce qui concerne le syndic
Ajoutez à votre dossier :
- le carnet d’entretien de l’immeuble, si vous le détenez ;
- le procès-verbal des 3 dernières assemblées générales ;
- et la convocation à la prochaine réunion des copropriétaires, dès lors que vous l’aurez reçue.
Si vous êtes également en possession du règlement de copropriété et du cahier des charges, ne les oubliez pas !
Les documents bancaires
Vous aviez contracté un prêt pour l’acquisition de ce bien ? Retrouvez alors une lettre émanant de la banque avec les références du financement, même si celui-ci a été soldé.
En effet, le notaire devra obtenir un arrêté de compte attestant, soit du montant restant dû au jour de la vente définitive, soit de son remboursement total.
Les impôts locaux
Il est d’usage de prévoir dans le compromis, le remboursement par l’acquéreur du prorata de taxes foncières, du jour de la vente au 31 décembre. Attention toutefois, il s’agit d’un accord, et non d’une obligation légale.
Pensez donc à fournir au notaire une copie de votre avis d’imposition.
Le dossier de location (facultatif)
Une copie du bail, l’état des lieux et le montant du dépôt de garantie seront également nécessaires.
Par ailleurs, si le locataire a quitté l’appartement, il sera important de produire aussi sa notification de départ.
📌 Bon à savoir : si certains documents demeurent introuvables, le notaire se chargera de les réclamer aux établissements compétents. Sachez toutefois que les coûts seront déduits de votre prix de vente à la fin de la transaction.
👉 Pourquoi ne pas vous aider de la méthode GTD pour vous organiser ?
3 — Prendre rendez-vous chez le notaire de votre choix
Choisir son conseiller notarial est parfois source d’inquiétudes. Si vous accordez déjà votre confiance à un notaire de famille, inutile d’en chercher un autre. En effet, qu’il se trouve dans la même région que le bien vendu ou ailleurs, il pourra vous représenter lors de la vente.
À l’inverse, si vous n’avez pas encore de notaire, renseignez-vous, le choix ne manque pas. Toutefois, son rôle étant de vous guider et de vous accompagner, vous devez croire en son expertise, et être rassuré quant à sa compétence ainsi qu’à sa disponibilité.
👉 N’hésitez pas à consulter la liste des notaires de votre région.
À présent, prenez contact avec le juriste choisi pour déposer l’ensemble du dossier constitué. Il sera impressionné, car c’est en général l’agent immobilier qui se charge de réunir tous ces documents.
📌 À noter : votre acquéreur peut parfaitement choisir un notaire différent du vôtre. Alors, ils travailleront en étroite collaboration, et partageront les honoraires ; aucun supplément ne vous sera réclamé.
4 — Signer le compromis de vente sans agence
Bravo ! Vous avez fourni à l’étude notariale la plupart des papiers nécessaires à la rédaction de l’avant-contrat. En conséquence, sa signature devrait intervenir assez rapidement, sauf imprévu.
Sachez que ce document revêt toutes les informations importantes de la future vente. Vous devez donc le parcourir attentivement avant de l’approuver.
Le jour du compromis, l’acquéreur verse un dépôt de garantie afin de sceller l’engagement. Il correspond généralement à 5 ou 10 % du prix de vente.
Après cette étape, le plus difficile est fait !
📌 Bon à savoir : signer le compromis devant notaire n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour garantir l’intégralité des clauses importantes.
5 — Patienter le temps des démarches administratives
Le notaire chargé d’instrumenter la vente purge le délai de rétractation, autrement dit, il adresse à l’acquéreur une lettre recommandée avec avis de réception contenant :
- le compromis de vente signé ;
- et les pièces annexes obligatoires.
Le destinataire dispose alors de 10 jours de réflexion pendant lesquels il peut librement renoncer à acheter le bien.
Passé cette échéance, l’officier public effectue plusieurs démarches administratives. Il demande en outre :
- un état hypothécaire pour connaître la situation du bien ;
- une note d’urbanisme, document informatif sur le droit de préemption et les servitudes ;
- un questionnaire au syndic dûment complété par des informations utiles sur l’immeuble ;
- la purge, le cas échéant, des différents droits de préemption (urbain, ZAD, commune).
📌 Bon à savoir : le délai moyen entre la signature du compromis et de l’acte de vente définitif varie en général entre 60 et 90 jours si l’acquéreur contracte un prêt.
6 — Régulariser l’acte de vente
Dès le rendez-vous de signature fixé par le clerc chargé du dossier, celui-ci adresse aux deux parties un projet d’acte. N’hésitez pas à le contacter si vous constatez des erreurs.
Le jour J, après une lecture approfondie de l’acte de vente par le notaire, vous y apposerez votre plus belle signature.
L’acquéreur paie alors le prix d’achat, déduction faite du dépôt de garantie versé à la signature du compromis. En pratique, le montant du prix et des frais a déjà été viré sur le compte de l’office notarial.
Dès lors, vous devez remettre les clés à l’acquéreur qui est désormais le nouveau propriétaire du bien.
📌À noter : si vous ne pouvez être présent le jour de la signature, le notaire vous adressera une procuration.
7 — Attendre, dernier effort avant de conclure une vente entre particuliers
Détendez-vous à présent, c’est presque fini !
Après la régularisation de l’acte de vente, le notaire procède à des formalités postérieures.
L’acte est enregistré auprès de l’administration fiscale. Les droits d’enregistrement sont inclus dans les frais de mutation réglés par l’acquéreur.
L’officier public procède ensuite à la publication du contrat signé auprès des services de publicité foncière. Le transfert de propriété est alors opposable aux tiers, c’est-à-dire reconnu.
Finalement, l’acquéreur recevra une copie d’acte alors qu’il vous sera remis une simple attestation de mutation.
8 — Encaisser le prix de vente, ultime étape
Le délai pour recevoir le montant de la transaction varie de 2 à 21 jours.
Notez que votre prix de vente pourra, le cas échéant, être amputé du coût de certains documents et frais annexes, notamment :
- copies d’actes non fournies au notaire ;
- diagnostics non réglés ;
- impôt de plus-value ;
- acte de mainlevée en cas d’inscription hypothécaire ;
- remboursement anticipé de votre prêt ;
- honoraires du syndic pour l’état daté, et coûts des travaux votés selon les accords prévus ;
- dépôt de garantie du locataire et prorata des loyers.
Vous pouvez toutefois vous réjouir, car aucune commission d’agence ne viendra diminuer davantage votre prix de vente.
Économies réalisées après la vente d’un bien sans agence — Source Pixabay
Maintenant que les fonds ont été virés sur votre compte, profitez de votre argent et des économies réalisées pour vous faire plaisir, et pourquoi pas voyager. Vous pourrez retrouver sur notre site e-Writers un article qui vous donnera sûrement envie de découvrir la Laponie.
Vous êtes désormais armé pour vendre sans agence immobilière. En dépit de quelques recherches pour dénicher certains documents et professionnels compétents, conclure une vente entre particuliers vous offre l’opportunité de conserver un lien direct avec votre notaire, sans intermédiaire. À la fin de la transaction, vous serez fier d’avoir mené à son terme la vente de votre bien immobilier, et pleinement satisfait des économies réalisées.
Katia Kemmoun pour e-Writers
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Agathe, tutrice de formation chez FRW.
Sources :
