En droit, il existe une règle à laquelle rien ni personne ne peut déroger : aucune activité humaine n’échappe aux lois. Que vous soyez sur terre, en mer, dans les airs ou en apesanteur, vous ne serez jamais autorisé à commettre un meurtre. Mais comment faire régner l’ordre dans l’Univers, cet endroit qui n’appartient à personne et qui peut être exploité par tout le monde ? Cette question s’est posée dès le début de la conquête cosmique, donnant naissance au droit spatial. Ce pan du droit où les traités rencontrent les étoiles a fait son apparition pour encadrer l’exploration spatiale et les activités extra-atmosphériques. En plus de la répression des infractions interstellaires, ces règles visent à garantir que l’Homme navigue en orbite de manière sûre, responsable et éthique.

🚀Attachez vos ceintures et préparez-vous pour un voyage à travers les méandres d’un droit intersidéral.

Le cosmos n’est pas un lieu de non-droit : découvrez comment le droit spatial s’applique en orbite

Cet univers énigmatique est régi par de nombreuses règles, dont nous allons explorer l’origine et le contenu.

Existe-t-il un code intergalactique ?

Ne faisons pas durer le suspense plus longtemps. La réponse est non, il n’existe pas de recueil de règles cosmiques. Mais puisque l’espace est une ressource convoitée et utilisée de manière collective, de nombreux accords entre les États ont vu le jour. La nécessité de réglementer les activités extra-terrestres a d’abord conduit à l’élaboration du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, adopté par les Nations Unies en 1967. Il constitue depuis la base du droit spatial.

L’industrie céleste s’est ensuite développée. Les satellites ont par exemple permis des avancées majeures dans la navigation, la communication ou l’observation de la Terre. Savez-vous que des satellites servent aujourd’hui à traquer les pirates ? Ces inventions ont entraîné la conclusion de nouvelles ententes. La découverte des galaxies a également été marquée par la mise en orbite de l’ISS en 1998. Les seuls êtres humains qui vivent en dehors de la Terre se trouvent à son bord depuis l’année 2000. C’est dans ce cadre qu’a été signé l’Accord Intergouvernemental sur le Partenariat pour l’Exploration Spatiale (IGA) qui prévoit notamment la façon dont se règleront les litiges entre les habitants.

⏩️ Si vous aussi l’histoire de la conquête galactique vous intéresse, venez lire 4 bonnes raisons de voir le film First Man.

Que dit le droit spatial en cas d’infraction interstellaire ?

Concentrons-nous sur l’ISS. Cette station en orbite est un peu comme un puzzle géant. À la différence près que chaque pièce a été réfléchie par les meilleurs ingénieurs de la planète. On y trouve des modules russes, américains, européens, japonais et canadiens. L’IGA prévoit que chaque État constructeur applique ses propres lois dans son module. Mais en matière pénale, les choses se compliquent. Si un passager commet une infraction pénale à bord de la station, c’est la loi de son pays d’origine qui s’applique, peu importe le lieu dans lequel il se trouve.

Imaginons que Thomas Pesquet vole à Sophie Adenot, deuxième femme française spationaute, sa nourriture lyophilisée à bord de l’ISS. Ce dernier serait soumis à la loi pénale française. Bonne nouvelle cependant : il n’aura bientôt plus à le faire, puisque la NASA se met à cultiver des tomates sur la Lune. Mais en cas d’infraction impliquant un astronaute (américain) et un cosmonaute (russe), que se passe-t-il ? L’IGA prévoit des mécanismes de coopération entre les pays impliqués. Difficile par conséquent de prévoir la solution.

Lutte contre la pollution : les visiteurs célestes responsables de leurs déchets

Le droit spatial ne se contente pas de prévoir les règles applicables aux voyageurs venus d’ailleurs. Il s’assure aussi que leurs visites ne laissent pas un désordre intergalactique derrière elles.

La question d’un avenir durable pour l’exploration céleste n’a pas toujours été une priorité. Au début de la découverte de cet univers lointain, personne n’avait prévu ce qu’il fallait faire des objets volants non identifiés une fois leur usage terminé. Le nombre de débris spatiaux n’a fait qu’augmenter avec l’expansion des expéditions. Leur multiplication a entraîné des collisions et donc la création de nouvelles particules qui gravitent en orbite. En 2017, l’Agence Spatiale Européenne (ESA) estimait déjà que « 29 000 objets de plus de 10 cm ont ainsi été recensés ». Cela pose aussi des problèmes à l’ISS qui doit sans cesse esquiver ces débris.

Pour réduire cette pollution, deux principales voies sont envisagées : minimiser le nombre de déchets envoyés ou bien ramasser ceux qui y sont déjà. L’ESA est à la tête de plusieurs initiatives en ce sens. Elle développe par exemple la mission ClearSpace-1 qui doit débuter en 2026 afin de capturer des débris spatiaux grâce à une sorte de robot nettoyeur. Elle souhaite également que d’ici 2030, ses missions s’éliminent elles-mêmes une fois terminées. Les scientifiques se feront peut-être aider dans cette mission par l’intelligence artificielle, qui est déjà utilisée pour lutter contre la pollution plastique des océans.

L’ère du tourisme spatial : un nouveau défi astronomique

La problématique des conflits liés à l’utilisation du cosmos est vouée à s’accentuer. Avec la promesse de rendre les frontières célestes accessibles au plus grand nombre, le besoin de réglementation n’a jamais été aussi pressant.

Le début du tourisme galactique remonte à 2001, lors de la visite de l’homme d’affaires Dennis Tito à bord de l’ISS. Depuis ce temps, cette industrie est en pleine croissance. Alors que certains passent des heures à chercher des conseils pour un voyage respectueux de l’environnement, d’autres préféreraient passer quelque temps en apesanteur. Plusieurs compagnies privées, telles que SpaceX, Blue Origin ou Virgin Galactic ont donc investi massivement dans le développement des voyages spatiaux commerciaux. Elon Musk, le fondateur de SpaceX, a ainsi l’ambition d’ouvrir les portes des fusées et autres navettes 🛸 au commun des mortels (en échange tout de même de millions de dollars).

Les questions juridiques entourant la sécurité des passagers et la responsabilité des différents acteurs sont donc inévitables. Qui sera responsable en cas d’accident et comment seront indemnisées les victimes potentielles ? Faut-il appliquer aux voyageurs les textes prévus pour les astronautes ou créer un statut spécifique ? Ces interrogations ne représentent qu’une infime partie de celles que les législateurs devront régler. Il y a là tout un cadre juridique à construire pour garantir que les activités intersidérales soient menées de manière sécurisée et responsable.

💫Vous en savez maintenant un peu plus sur le droit spatial, son état actuel est les enjeux qui l’entourent. Si vous souhaitez continuer ce voyage dans les étoiles en explorant un sujet un peu moins terre à terre, je vous invite à lire cet article sur l’odyssée spatiale de Kubrick !

Emilie Rantet, pour e-Writers
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Périne Coulleit, tutrice de formation chez FRW.

Sources :
UNESO – Bibliothèque numérique
The European Space Agency – Débris spatiaux : comment nettoyer l’espace ?
The European Space Agency – Point de situation sur les débris spatiaux
Les activités spatiales commerciales modernes : les défis pour le droit international par Georges Kyriakopoulos (publié chez HAL open science)