Vous vous demandez pourquoi les plus vulnérables d’entre nous demeurent invisibles ? Parce qu’ils sont enfermés ! Pour l’intérêt général, deux types d’humains demeurent séparés. « Handicapés, malades psychiques et vieillards » restent à l’écart de leurs semblables valides et rationnels. Or les Nations Unies bifurquent en 2017 vers un projet de désinstitutionnalisation en France. Elles demandent à l’Hexagone de fermer progressivement ses structures médico-sociales. Quels établissements sont concernés : le travail protégé, les divers établissements d’accueil non médicalisés (EANM) ? Pourquoi ce revirement soudain ? Peut-être cette idée de libérer les plus faibles n’est-elle pas si nouvelle pour notre pays… Ces premières questions élucidées, vous découvrirez les arguments des partisans et adversaires de cette nouvelle politique.

Désinstitutionnalisation en France : de quoi s’agit-il précisément ?

La demande de l’ONU concerne la fermeture de toutes les structures institutionnelles françaises, y compris médicalisées. Toutes sont visées : les lieux d’accueil de jour et les internats, ceux recevant des adultes ainsi que les diverses écoles spécialisées. Tous les types de handicaps et de fragilité sont également concernés : des instituts médico-éducatifs (IME) et foyers d’accueil médicalisés (FAM) jusqu’aux maisons de retraite, en passant par le travail protégé. Même le très tendance habitat inclusif n’échappe pas aux critiques onusiennes. Voyons plus en détail le cas particulier de ces deux derniers types de structures.

Les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT)

Bien que créé en 1954, le travail institutionnalisé reste inconnu d’énormément de nos concitoyens. Cette absence totale de communication auprès du grand public depuis des années cache une situation très critique… Ces structures de travail protégé assurent deux missions auprès des personnes accueillies : l’insertion professionnelle et un accompagnement médico-social. Pour cette raison, ces établissements ne relèvent que partiellement du Code du travail, et essentiellement de celui de l’action sociale et des familles. Bref, un type bien particulier de travailleurs aspirant, eux aussi de plus en plus, à une reconversion professionnelle. Mais malheureusement, très peu d’entre eux parviennent à quitter ce milieu dit « protégé ».

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L’habitat inclusif (HI)

En plein développement depuis 2018, sa caractéristique alternative n’attire pas davantage la faveur de l’ONU. En effet, ce dernier fustige également « les maisons d’habitation de petite taille ». Ces habitats liant appartements individuels et espaces de vie commune sont nombreux sur notre territoire. Certains d’entre eux, comme les appartements de coordination thérapeutique pour malades psychiques et les résidences autonomie pour seniors, sont effectivement institutionnels. Mais d’autres, dont notamment l’habitat inclusif, relèvent clairement du droit commun. Les initiatives locales d’HI émanent d’une volonté directe de personnes handicapées et/ou âgées de partager un projet de vie sociale. C’est pour leur donner un cadre juridique permettant des financements que la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 les reconnaît enfin.

Pourquoi ce projet alternatif de prise en charge des publics vulnérables ?

Le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU a pris cette décision au nom de trois principes. Après un rappel de l’universalité des droits fondamentaux, il a expliqué pourquoi aucun établissement n’est bénéfique aux personnes fragiles. Il a finalement acté les résultats positifs de politiques plus inclusives menées par les pays qui les ont tentées.

1. Universalité des droits fondamentaux

La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 déclare que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Elle ne mentionne aucune exception à cet état de fait. Pourquoi en serait-il autrement des personnes vulnérables ?

2. Présomption de nuisibilité de tout établissement

Selon Catalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale de l’ONU en 2017 sur les droits des personnes handicapées, il ne peut exister de « bons » établissements. Car « par définition, l’institutionnalisation interdit aux personnes l’exercice plein et entier de leurs droits ».

3. Politique alternative menée par certains pays

Certains pays au monde ont choisi de respecter la Convention relative aux droits des personnes handicapées, au lieu de pratiquer l’approche médicale impliquant l’institutionnalisation. Cette tentative s’est avérée positive. Outre tous les pays anglo-saxons, l’Italie a voté en 1978 la fermeture de ses hôpitaux psychiatriques. À cette époque également, ce pays généralise l’inclusion scolaire en milieu ordinaire, considérée comme la clé d’une pleine intégration sociale. Les pays nordiques en font autant, notamment la Suède.

Fermeture des établissements médico-sociaux : nouveau concept en France ?

La frayeur éprouvée par les opposants français (familles, associations, décideurs politiques) à cette insistante demande onusienne s’apparente à celle ressentie devant l’inconnu. Or, qu’en est-il réellement ? Le concept de désinstitutionnalisation est bien employé en France, de très longue date, mais seulement pour la psychiatrie publique. Par ailleurs, les avancées récentes de la législation française dans le cadre des lois handicap de 2005 et loi plein emploi de 2023 constituent peut-être le déclencheur d’une désinstitutionnalisation progressive.

Les voix psychiatriques alternatives du XIXe siècle aux années 70

« Quel Français est sûr de ne pas coucher ce soir à Charenton ? »

Cette question provocatrice de Léon Gambetta en 1870 rappelle l’ancienneté de la contestation psychiatrique. L’antialiénisme parcourt effectivement tout le XIXe siècle, en réaction à la loi du 30 juin 1838 de transformation de la psychiatrie. Cette loi, qui transfère désormais de la justice à l’administration la décision d’interner, se voit taxée d’arbitraire. Plusieurs procès l’amènent à un semblant d’abrogation. Car en réalité cette législation reste quasi inchangée jusqu’en 1990.

Ainsi, loin de partir de zéro, la naissance et l’essor du collectif antipsychiatrique des années 70 reprennent le flambeau, suscitant un réveil des consciences. Freinée dès 1981 par l’arrêt des subventions d’État, cette révolution militante n’aboutit qu’à la création de l’actuel secteur départemental, instauré par la psychiatrie publique elle-même. Pourquoi cette fin mitigée et piégée ? Parce que ce mouvement alternatif était porté par la branche opposante radicale du personnel hospitalier. Il visait par conséquent une transformation totale nécessitant l’abolition du système capitaliste.

Les avancées récentes de la législation française

La loi française demeure-t-elle à ce point en retard sur la question du handicap ? Depuis que cette politique relève de l’État dans l’Hexagone, des progrès réguliers sont constatés. Ceux-ci connaissent une accélération depuis 2005 en tous domaines, sur un principe posé d’accessibilité universelle. Mais les résultats restent malheureusement inférieurs aux objectifs visés. Citons quelques avancées phares :

En matière d’emploi

  • Obligation pour les établissements de travail protégé (voir paragraphe 2) de proposer aux usagers une complémentaire santé collective, et autorisation pour ces derniers d’adhérer à un syndicat de droit commun.
  • Création des dispositif emploi accompagné (DEA) et formation accompagnée (DFA), pour amener vers l’emploi puis soutenir en poste ou formation les salariés et stagiaires handicapés.
  • Orientation professionnelle des adultes handicapés bientôt préconisée par France Travail, avant prise de décision par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Dans les autres domaines

  • Mise en place d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’Education Nationale et les établissements privés sous contrat.
  • Obligation d’accessibilité et d’adaptation des bâtiments neufs, tant pour l’habitat que les établissements recevant du public (ERP).
  • Campagne Encourager l’inclusion par le sport, lancée par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
  • Véritable investissement dans la prise en charge des troubles DYS (neurodéveloppementaux) par les neuropsychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes et orthoptistes libéraux ;
  • Droit de vote désormais accordé aux personnes sous tutelle.

Quels arguments des partisans et adversaires français sur l’accès à l’autonomie des personnes handicapées ?

Sans surprise, ce sujet fait polémique. Et relevant d’une logique à double sens, le consensus apparaît quasi impossible. Découvrez sans plus tarder les arguments des partisans et adversaires de la désinstitutionnalisation.

Une logique à double sens

Ceux qui prônent la fermeture totale des établissements médico-sociaux passent en force. Pour eux, prendre d’emblée cette décision obligera notre système à s’adapter. S’affichant plus réalistes, les adversaires répondent que la société doit d’abord se préparer à accueillir les plus fragiles.

Les arguments des partisans

Outre ceux de l’ONU déjà présentés, les partisans de la désinstitutionnalisation dénoncent les maltraitances fréquentes de ces établissements envers les usagers !

Les arguments des adversaires

Pour les opposants, conserver à minima les établissements médicalisés relève du seul bon sens. Sans quoi, ils demandent :

  1. Comment éviter l’isolement de ces personnes libérées, et l’épuisement des aidants familiaux ?
  2. Les services à la personne seront-ils assez nombreux sur le territoire et leurs coûts permettront-ils une prise en charge financière ?
  3. Ces handicapés exerceront-ils réellement la pair-aidance ?
  4. Peut-on vraiment composer avec les déficients psychiques et mentaux ?
  5. Comment réagir face à l’absence totale de communication d’une personne, ou son comportement imprévisible ?

Peut-on donc fermer les portes des établissements médico-sociaux français ? Les controverses en présence imposent une réponse positive mais réaliste. Croyons fermement en la possibilité d’intégrer les plus vulnérables et de les traiter comme nos égaux ! Mais toutefois progressivement, dans un pays autant aguerri à l’approche médicale. Formons notre société aux différences, des parents de mineurs handicapés aux jeunes enfants valides, en passant par les bailleurs, employeurs, artisans, commerçants, services publics, et associations. Exigeons de nos gouvernants qu’ils fassent appliquer concrètement et étoffent encore la législation sur le handicap ! Et enfin, encourageons les plus fragiles dans leur quête d’accès à l’autodétermination et à l’autonomie.

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Déborah MARCHAND, pour e-Writers

Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.

Article relu par Agathe, tutrice de formation chez FRW.

Sources :