Entre surproduction et déchets en quantité, le gaspillage est un fléau des temps modernes. La solution de l’économie circulaire serait-elle notre remède ? Voici comment le ministère de la Transition Écologique nous la décrit : « Consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets (…) ». Autrement dit, exit le modèle linéaire du « j’achète, je consomme et je jette ». Le gouvernement promulgue le schéma giratoire du « j’achète, je consomme et je recycle ». C’est pour cela qu’il a mis au point la loi sur l’anti-gaspillage pour l’économie circulaire (AGEC). Cependant, ses objectifs vont-ils permettre d’impulser, ou de renforcer, le changement auprès des consommateurs ? Qu’apportent-ils vraiment de concret ?
1. Interdire le plastique à usage unique pour réduire les déchets
Cette forme de conditionnement bientôt supprimée
Au moyen de la loi AGEC, le gouvernement veut éliminer le plastique jetable. En effet, ce dernier devra être totalement banni d’ici 2040. Plus précisément, sa fabrication et son importation vont être interdites. Il est temps de commencer à dire adieu aux bidons de lessive ou aux tubes de dentifrice !
Pour pallier cela, le vrac est fortement encouragé. Et pour cause ! Depuis le 1er janvier 2021, faire ses courses avec ses propres récipients dans les magasins de vente au détail est autorisé ! Pas de sac sous la main ? Pas de problème ! Ces mêmes commerces – du moins, ceux dotés d’une surface de plus de 400 m² – ont l’obligation de proposer des sachets biodégradables.
Les enjeux à venir pour limiter le plastique
Pour dire adieu au polymère jetable, la loi sur l’anti-gaspillage pour l’économie circulaire s’organise autour de périodes quinquennales. Ainsi, les commerces et les industriels disposent d’un temps d’adaptation. Par exemple, plusieurs éléments sont voués à disparaître :
- la vaisselle à usage unique pour les repas pris sur place dans les fast-foods ;
- les dispositifs médicaux ayant des microplastiques ;
- les cosmétiques rincés dotés des mêmes particules.
En outre, les fabricants de machines à laver vont devoir mettre au point un dispositif retenant les microfibres plastiques. De fait, celles-ci se détachent des vêtements lors des cycles de lavage. Les eaux usées, ainsi chargées de ces minuscules morceaux, forment une importante source de pollution de nos océans.
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2. Mieux communiquer auprès des citoyens pour limiter le gaspillage des ressources
L’emploi de la data
Le citoyen va pouvoir être informé quant à son utilisation d’Internet. En d’autres termes, les opérateurs ont la possibilité de convertir cet usage en coût carbone. Le consommateur pourra recevoir un rapport dont les chiffres sont basés sur ceux de l’ADEME. En effet, c’est l’Agence de la transition écologique qui fixe la correspondance entre consommation de données en ligne et émissions de gaz à effet de serre.
Se renseigner sur notre routine digitale peut nous permettre de prendre connaissance de notre impact sur le Web et d’adapter nos pratiques ! Il existe de nombreuses astuces pour réduire son empreinte numérique et faire des économies insoupçonnées !
Des informations plus claires pour un choix en conscience
Bien souvent, nous perdons un temps fou à lire toutes les étiquettes des produits que nous voulons acheter. Nous partons, par exemple, à la chasse des perturbateurs endocriniens, ces ennemis de notre santé. Désormais, chaque fabricant a un devoir de transparence quant à la composition de ses articles. Il leur appose un élément exploitable par des applications, comme un code-barres à scanner, qui renseigne sur le détail des ingrédients. De plus, le préparateur fournit obligatoirement une liste qu’il met en ligne sur Internet, sans aucune restriction.
Dans un autre registre, la loi AGEC met en lumière la garantie légale de conformité. En somme, il est possible d’obtenir la réparation d’un objet gratuitement :
- Si l’élément est neuf, le changement est faisable pendant les deux années qui suivent son obtention.
- Si l’achat est une occasion, le remplacement est envisageable dans les 6 mois après son acquisition.
Ainsi, la loi sur l’anti-gaspillage pour l’économie circulaire entend encourager les consommateurs à faire réparer les objets plutôt que de les jeter. Ces propositions constituent un moyen pour limiter certaines dépenses des foyers français.
📱 Afin d’approfondir ce sujet, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère de l’Économie.
3. Réduire le gaspillage grâce au don et à la solution du réemploi solidaire
Les grandes surfaces doivent limiter les pertes
Plusieurs dispositions de la loi AGEC accentuent la lutte contre le gaspillage et les invendus. En effet, les magasins sont tenus de respecter davantage de règles :
- Les invendus non-alimentaires vont être interdits ; le don et le recyclage sont recommandés.
- Les denrées alimentaires non écoulées sont données aux associations de manière obligatoire.
- Les tickets de caisse ne sont plus imprimés, sauf sur demande du client.
Le texte législatif de 2016 relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire programmait déjà des amendes contre les industriels qui détruisaient les produits consommables. Dorénavant, elles sont plus conséquentes pour inciter les fabricants et les chefs des grands groupes à mieux gérer leur stock. En parallèle, ils sont appelés à la donation envers les associations de lutte contre la précarité et celles œuvrant pour l’économie sociale et solidaire.
Le réemploi pour une économie circulaire
Recycleries, ressourceries… De plus en plus de structures basées sur le réemploi fleurissent en France. Elles encouragent les citoyens à recycler ou à donner leurs objets pour qu’ils aient une deuxième vie. C’est pourquoi des fonds vont être mis en place pour permettre la création ou la pérennisation de ces établissements.
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Par ailleurs, les commandes publiques doivent contenir des articles soit issus du réemploi, soit comportant des matières recyclées. Ces dernières doivent être présentes à hauteur de 20 à 100 %. Par exemple, cela concerne les fournitures de bureau ou les appareils électroniques. Cette mesure renforce ainsi l’économie circulaire et allège le budget de l’État et de ses collectivités territoriales.
4. S’opposer à l’obsolescence programmée pour conserver ses objets plus longtemps
La compatibilité logicielle détériore les outils numériques
L’article L441-2 du Code de la consommation décrit ainsi l’obsolescence programmée : « … se définit par le recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie. ».
En pratique, les mises à jour effectuées par les systèmes d’exploitation peuvent détériorer plus rapidement les objets numériques (téléphones, tablettes, etc.). La loi sur l’anti-gaspillage pour l’économie circulaire vise donc à ce que les fabricants et les vendeurs informent le consommateur sur la durée de vie de son article. De fait, cela lui permet d’être mieux aiguillé et de faire son choix en toute connaissance de cause.
Durabilité et réparation
Afin de conserver les objets le plus longtemps possible, un indice de réparabilité, noté sur 10, est apposé sur 5 catégories de produits :
- les lave-linges à hublot ;
- les smartphones ;
- les ordinateurs portables ;
- les téléviseurs ;
- les tondeuses à gazon électrique.
Cet objectif sensibilise les acheteurs quant à la durée de vie des objets. En outre, la loi AGEC projette une évolution de ce critère pour devenir un indice de durabilité. Il sera accompagné de nouvelles règles, basées notamment sur la robustesse et la fiabilité du produit.
De plus, les dépanneurs d’objets défectueux ont l’obligation d’utiliser des pièces détachées provenant de l’économie circulaire. La réparation et le reconditionnement sont également deux mesures à proposer systématiquement par le fabricant. Pour encourager ce nouveau mode de consommation, des fonds spécialisés sont créés. En effet, ils ont pour but de réduire les frais de restauration si le client se rend chez un réparateur labellisé.
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5. Mieux produire, mesure phare de la loi sur l’anti-gaspillage pour l’économie circulaire
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Les REP reposent sur un principe simple : le fabricant d’un article doit prendre en charge sa fin de vie. Concrètement, il organise et finance les dispositifs de collecte et de réemploi de ses productions. D’ailleurs, 7,8 millions de tonnes de déchets ont été recyclés en 2018 à travers ces filières. Par ailleurs, plus le produit est polluant, plus son coût de recyclage est élevé.
Face à ce succès, la loi AGEC intègre 11 nouvelles filières dites « pollueurs-payeurs », en plus des 14 préexistantes. Par exemple, nous comptons les fabricants de jouets, de pneus et des emballages ménagers et professionnels.
L’écoconception, un cercle vertueux ?
Les responsables des structures REP ont l’obligation de concevoir des produits plus respectueux de l’environnement. Pour y répondre, ils sont soumis à plusieurs prescriptions :
- Ils conçoivent des plans quinquennaux d’écoconception de leurs marchandises.
- Ils financent des éco-organismes, sociétés agréées par l’État, qui vérifient ces programmes de 5 ans.
- Plus leur produit est polluant, plus ils seront soumis à des pénalités.
Via l’écocontribution, les filières REP financent la fin de vie de leurs produits – Crédit : ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
D’ailleurs, ce système du bonus-malus répond à plusieurs critères environnementaux (pourcentage de matière recyclée, présence de substances dangereuses, etc.). Il encourage donc toutes les filières « pollueur-payeur » à améliorer le développement de leur production. Dans un premier lieu, cela leur permet de faire des économies. Dans un second temps, elles s’engagent aussi à faire un geste pour la planète. De plus, ces informations sont rendues accessibles pour le consommateur qui peut procéder à un achat en conscience.
À retenir
- Le plastique jetable à usage unique sera banni d’ici à 2040.
- La garantie légale de conformité permet de limiter la mise au rebut des objets.
- Les grands groupes commerciaux ne jettent plus, mais donnent.
- Les consommateurs sont mieux informés sur l’obsolescence programmée.
- Les industriels sont encouragés à écoconcevoir leurs produits manufacturés.
Sources
Comprendre la loi sur l’anti-gaspillage pour l’économie circulaire
Qu’est-ce que l’économie circulaire ?
Elvira Maderisas, pour e-Writers
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Charlotte, tutrice de formation chez FRW.
