L’avenir de la planète est aujourd’hui au cœur de toutes les discussions. La sortie des énergies fossiles au bénéfice des énergies nouvelles est une priorité mondiale. C’est dans un tel contexte que la France a voté le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables. Le législateur a ainsi répondu à des enjeux européens et nationaux. Comment la France compte-elle répondre à ces objectifs ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.

La loi APER pour répondre aux demandes de l’Union européenne

La lutte de l’Union européenne contre les énergies fossiles

À une époque où les ressources de la planète s’affaiblissent, il est important pour chaque pays d’adopter des mesures afin de limiter le phénomène. L’Union européenne a très rapidement mis en place des moyens pour contraindre les États membres à prendre leurs responsabilités face au problème.

Elle a ainsi voté plusieurs directives visant à obliger les pays membres à produire en énergies renouvelables une partie de leur consommation. Le Paquet Climat-Énergie de 2014 avait exigé de la France qu’elle crée 23 % d’énergies renouvelables au 1er janvier 2021. En 2022, cette dernière n’en fournissait que 20.7 %. C’est pour réagir face à cet échec que le législateur français a pris certaines dispositions.

L’intensification de la France en matière d’énergies douces

Tenter de rattraper son retard face à des pays tels que la Suède qui fabriquait 62.6 % d’énergies renouvelables en 2021 est une nécessité pour la France. Elle a donc adopté le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables.

Celle-ci approfondit la loi Climat et résilience de 2021 en fixant des obligations, mais également des sanctions. Elle a pour but d’utiliser tout l’espace possible intelligemment pour accroître le développement du réseau photovoltaïque à l’échelle nationale. De grand espoir d’atteindre un jour la capacité de production d’électricité verte du Costa Rica.

Le photovoltaïque au cœur de la loi EnR

Ne pas déforester, mais utiliser l’espace déjà occupé est l’objectif de la nouvelle législation et notamment de son article 40. En effet, cet article vise à obliger les gérants de parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² à implanter sur la moitié de la superficie des ombrières en panneaux photovoltaïques.

Des sanctions et des dates limites sont également fixées par la législation. Les administrateurs de parkings d’une superficie de 1 500 à 10 000 m² devront se conformer à la règle avant 2028 sous peine d’une amende allant jusqu’à 20 000 € par an. De la même façon, les gestionnaires des parcs de plus de 10 000 m² risquent une amende de 40 000 € s’ils ne respectent pas cette norme avant 2026.

Bien décidé à aller toujours plus loin, le législateur revient sur la loi Climat et résilience de 2021 pour l’amplifier. Cette dernière prévoyait une obligation pour tous les bâtiments artisanaux ou commerciaux de plus de 1 000 m², un certain pourcentage de couverture en panneaux photovoltaïque.

Dorénavant, tous les bâtiments non résidentiels de plus de 500 m² devront être pourvus de 50 % panneaux solaires au 1er juillet 2027. Ces bâtiments peuvent ainsi être, selon l’article 41, des immeubles commerciaux comme des écoles, mais également des hôpitaux.

La France se lance le défi de doubler la production d’énergie renouvelable d’ici 2030. Si elle y parvient, c’est un message porteur d’espoir pour une sortie rapide des énergies fossiles.

Visualisez le potentiel en matière d’énergie verte sur le territoire français.

Nolwenn HAAFF, pour e-Writers

Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.

Article relu par Charlotte, tutrice de formation chez FRW.

Sources :

Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Préfecture de l’Oise : les panneaux photovoltaïques sur parkings.

Statistiques INSEE sur la part des énergies renouvelables dans l’Union européenne.