Cette bonne nouvelle arrive directement de Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement de la province des îles Loyauté ! En effet, un nouveau statut juridique a été créé : l’entité naturelle sujet de droit. Découvrons ce concept novateur et ses implications pour nos amis animaux marins.
L’entité naturelle sujet de droit : quèsaco ?
Depuis plus de 10 ans, les îles Loyauté travaillent en collaboration avec l’Institut de Recherche pour le Développement afin d’élaborer leur code de l’environnement. Leur volonté est de disposer d’un cadre juridique innovant en matière de protection des écosystèmes tout en y intégrant la coutume ancestrale kanake.
Les requins et les tortues marines, animaux totems et emblématiques de ce peuple autochtone, sont déjà considérés comme des espèces protégées. Ainsi leur porter atteinte ou perturber leurs biotopes est passible de poursuites judiciaires aux termes du préjudice écologique.
Les élus et autorités coutumières des îles Loyauté ont cependant voulu aller plus loin dans leur arsenal juridique en créant un nouveau statut. L’entité naturelle sujet de droit (ENJ) voit le jour.
Que cela change-t-il concrètement ? Les requins et les tortues marines, qui en sont les premiers bénéficiaires, possèdent maintenant des droits fondamentaux. Ils ont désormais le pouvoir d’agir en justice, par l’intermédiaire d’associations, pour défendre leurs propres intérêts au même titre que les humains.
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Les droits des requins et des tortues marines : un passage d’objet de droit à sujet de droit
Pour mieux cerner l’innovation de ce concept, il est important d’avoir en tête la différence entre sujet de droit et objet de droit.
De façon très simplifiée, dans la loi romaine, une division existe entre sujet de droit et objet de droit. Seuls les hommes étaient considérés comme sujet de droit. Ce titre leur conférait une personnalité juridique avec des droits et des obligations qui leur étaient propres. Pour rappel, les femmes n’ont fait partie de cette catégorie qu’au XXe siècle. À ce jour, ce statut regroupe également les associations, les entreprises commerciales ou encore les personnes morales.
La nature, quant à elle, est un objet de droit. Elle est donc considérée comme un bien aux yeux de la loi et devient par conséquent appropriable. Suivant le cadre légal du pays, le propriétaire a le loisir d’en faire ce qu’il veut. Attribuer le statut sujet de droit à des entités naturelles leur permet de faire entendre leurs voix contre les dommages subis.
Cette volonté n’est pas un acte isolé. En effet, de nombreux pays, plus particulièrement du Sud, ont fait évoluer leur code. Ainsi, l’Équateur a déclaré la nature, Pachamama, comme sujet de droit dans sa Constitution de 2008. La Bolivie, l’Ouganda, l’Inde ou encore la Nouvelle-Zélande se sont engagés en ce sens. En France métropolitaine, plusieurs collectifs mènent des actions pour donner aux fleuves et aux rivières une personnalité juridique.
🍀Accorder des droits à la nature permet de reconnaître officiellement son existence et son rôle pour nous, être humains. Découvrez d’autres magnifiques projets comme le mouvement de végétalisation des villes qui aident à repenser notre place et agir pour notre belle planète.
Seriez-vous prêt à entrer en action ? 🦈
Barbara Beyrie, pour e-Writers.
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Anne, tutrice de formation chez FRW.
Sources :
