Les droits des femmes sont des sujets qui vous tiennent à cœur ? Bonne nouvelle ! La France est le premier pays à inscrire de manière explicite le droit à l’avortement dans ses textes juridiques. L’IVG (interruption volontaire de grossesse) dans la Constitution française est une victoire pour toutes les femmes et les personnes défendant cette liberté, en France et dans le monde entier. Revenons sur ce moment fort et sur les conditions d’accès à ce droit fondamental !
La victoire de l’enregistrement de l’IVG dans la Constitution française
L’interruption volontaire de grossesse a été légalisée le 17 janvier 1975, lorsque la loi Veil a été promulguée. Depuis, la liberté des femmes a souvent été remise en cause à travers de nombreux débats entre conservateurs et progressistes. L’Organisation mondiale de la Santé estime que 4,7 % à 13,2 % des décès maternels dans le monde sont dûs à des avortements réalisés dans des conditions non sécurisées. Il s’agit d’un vrai sujet de santé publique ! Ces derniers mois, le président français, Emmanuel Macron, avait plusieurs fois réitéré son intention d’inscrire ce droit officiellement dans la Constitution. C’est chose faite ! Le 4 mars 2024, de longs débats au Parlement ont abouti à la formulation de « liberté garantie » à l’IVG.
Selon le texte publié au journal officiel le 9 mars : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Pour l’occasion et à l’initiative du président de la République, les tombes de Simone Veil et Gisèle Halimi ont été fleuries. Ces deux grandes figures du féminisme ont permis cette victoire par leurs engagements et leurs combats menés pour les femmes, de leur vivant.
➡️ Un article à lire pour en apprendre plus : l’état des lieux de l’IVG en France et dans le monde.
Les conditions d’accès au droit à l’avortement en France
Aujourd’hui, pour accéder à l’IVG en France, plusieurs points sont à connaître :
- Seule la femme enceinte peut entreprendre les démarches d’accès à l’avortement (aucune autre personne n’est apte à le faire à sa place).
- L’interruption volontaire de grossesse peut être réalisée dans un délai réglementé : 14 semaines de grossesse (ce qui correspond à 16 semaines d’aménorrhée).
- La personne concernée est majeure ou mineure et aucune autorisation parentale n’est requise. Il faut cependant être accompagnée d’un adulte si l’on a moins de 18 ans.
- L’IVG est prise en charge intégralement par les organismes d’assurance maladie, avec aucune avance de frais requise pour les adolescentes.
- La femme qui avorte est autorisée à bénéficier d’un droit à l’anonymat total pour pratiquer cet acte.
- Une personne n’ayant pas la nationalité française dispose des mêmes droits et peut bénéficier d’une IVG en France avec des conditions identiques à celles des ressortissantes du pays.
Une femme ayant fait le choix d’avoir recours à l’IVG peut entreprendre les démarches seule ou accompagnée. La décision finale quant à elle revient à la principale intéressée et doit pouvoir être prise sans aucun jugement ni aucune pression. Il s’agit d’un droit fondamental à disposer de son corps.
Constitutionnaliser cette loi, c’est rendre ce droit officiel et intangible. Enfin un message fort pour protéger la liberté des femmes ! C’est une victoire et une annonce d’espoir pour les défenseurs de ce droit du monde entier.
👉 👉 Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Héloïse Mougin, pour e-Writers
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
Article relu par Cécile, tutrice de formation chez FRW.
Sources
Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-Y37qWI6AzXgkYwAsm34pwlgj8aUOv1MZCf1HPdWY3s=
Amnesty international
https://www.amnesty.fr/droits-sexuels/actualites/ivg-constitution-france-long-parcours-avortement
Site officiel du gouvernement français
https://ivg.gouv.fr/le-droit-lavortement
https://ivg.gouv.fr/acceder-a-ivg
Source de l’image : https://www.freepik.com/
